L’office des brevets sud-africain a délivré en juillet dernier un brevet à DABUS, un système d’intelligence artificielle.
DABUS, une IA désignée inventeur
La qualité d’inventeur peut-elle être reconnue à une IA ? La question vient de connaître un début de réponse. En Afrique du Sud, la protection des inventions réalisées par des intelligences artificielles a récemment connu une avancée significative. En effet, en juillet 2021, l’office des brevets sud-africain a délivré un brevet sur les inventions réalisées par DABUS, un système d’IA. L’inventeur désigné : “DABUS, invention générée de façon autonome par une intelligence artificielle”.
Selon Kirk M. Hartung, avocat au sein du cabinet américain McKee, Voorhees & Sease, cette avancée reste relative. En effet, la législation sud-africaine ne définit pas la notion d’inventeur. De plus, l’office ne procède à aucun examen de fond de la demande de brevet.
L’avancée apparaît plus significative en Australie, où la Cour fédérale a récemment annulé la décision de l’office australien des brevets de rejeter la demande de brevet DABUS.
Une reconnaissance encore fragile
L’examinateur avait considéré qu’un système d’intelligence artificielle ne pouvait être un inventeur, au regard de la Loi sur les brevets de 1990. Celle-ci prévoit en effet qu’un brevet ne peut être délivré qu’à une personne. En d’autres termes un inventeur, un ayant-droit, ou le cessionnaire des droits sur une invention. L’examinateur avait ensuite conclu que la demande de brevet n’est pas conforme aux dispositions du Règlement sur les brevets de 1991.
Le déposant, Stephen Thaler, a donc formé un recours devant la Cour fédérale. Celle-ci a considéré notamment que le Règlement sur les brevets de 1991 n’exige pas expressément le nom d’un inventeur humain. Par conséquent, rien ne s’oppose à la désignation d’une intelligence artificielle en qualité d’inventeur.
La Cour a toutefois précisé qu’un inventeur non humain ne peut être demandeur ni se voir octroyer un brevet. En conséquence, la Cour fédérale a renvoyé l’affaire devant l’office des brevets australien pour réexamen.
